Village Land

   Tél: 02 51 53 85 36 
            06 61 05 14 72
Dépôt:​
Village Land Garage,
​41 rue du 8 mai 1945,
​VOUILLE les MARAIS 85450

Votre spécialiste indépendant Land Rover 

Conditions générales de vente

  
1Définition

Dans les termes et conditions, les expressions suivantes auront le sens qui leur est donné ci-dessous :

Le Vendeur est Village Land Engineering Limited
L’Acheteur est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits et services du Vendeur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pièces proposées par le Vendeur.

3. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de pièces par le Vendeur à l’Acheteur à l’exclusion de tout autre terme ou condition, y compris des termes ou conditions que l’Acheteur pourrait croire s’appliquer à l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer des pièces proposées à tout moment.
Les schémas ou photos des pièces sont à titre indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. 

4. Prix

Les prix des pièces sont indiqués en Euros hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
La TVA est calculée au taux de 20% au Royaume-Uni. Si vous êtes un professionnel, en fournissant votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre commande, la TVA ne sera pas facturée. Le numéro de TVA (VAT) du Vendeur est : GB 139 5363 92

 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Pour toutes les pièces expédiées hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

5. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

6.  Commande

Toute commande passée par téléphone devra obligatoirement être confirmée au Vendeur par écrit - courier, mail ou fax.
L’Acheteur doit communiquer tous les renseignements nécessaires à l'identification technique de la pièce demandée. Comme beaucoup de véhicules Land Rover peuvent être équipés de différentes pièces interchangeables, le choix de la bonne pièce est sous la responsabilité de l’Acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent pas donner lieu à l'annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une réclamation de dommages et intérêts.

7. Pièces d’Echange et dépôt de garantie

Toute pièce commandée dans le cadre d'un échange fait l'objet d'un dépôt de garantie lors de la commande. L'Acheteur doit retourner la pièce, objet de l'échange, au Vendeur, dans un délai de 30 jours. A défaut, le montant versé en dépôt à titre de caution lors de la commande, sera conservé par le Vendeur après que le client en aura été informé par le Vendeur.
Les conditions de l'échange et des pièces refaites s'appliquent après le contrôle de l'ancienne pièce à réception: elle doit être complète et dans un état reconnu conforme au reconditionnement; elle doit être le même modèle et numéro de série de la pièce fournie, sinon le dépôt de garantie, en partie ou en totalité, ne sera pas retourné.  


8. Modalités de livraison

Les pièces sont livrées à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai d'acheminement habituel est de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les dates de livraison sont données en bonne foi et à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent pas donner lieu à l'annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une réclamation de dommages et intérêts.

Les frais de livraison (se référer aux pages des produits) sont à la charge de l'Acheteur avec tarif variable selon le poids.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Acheteur de notifier le transporteur de toutes réserves sur le produit livré.

9. Marchandises perdues ou endommagées

En cas d'anomalie, le destinataire doit fournir une réserve au chauffeur sur le bon de transport. Une photographie représentant l'avarie constatée sur l'emballage et/ou le produit devra être envoyée par l’Acheteur au Vendeur

10. Retours

a) Si les pièces livrées à l'Acheteur ne sont pas conformes à sa commande, il peut les retourner au Vendeur sous 14 jours après information préalable, dans l'emballage d'origine, non endommagé, en port dû.
b) Si les pièces livrées à l'Acheteur sont conformes à sa commande mais que celui-ci s'est trompé, il peut les retourner au Vendeur sous 14 jours, après accord préalable, impérativement en port payé. En outre, une indemnité de 20% de la valeur hors taxe de la pièce retournée sera perçue. Un retour en port dû ne sera pas accepté.

​11. Pièces retournées sous garantie

Les pièces devant être retournées sous garantie, pour remplacement ou réparation, doivent être renvoyées pour vérification au Vendeur avant que la nouvelle pièce ne soit envoyée à l’Acheteur. Si le dysfonctionnement de la pièce est dû au montage incorrect de celle-ci, la nouvelle pièce ou la réparation sera aux frais de l'Acheteur. Si l'Acheteur souhaite garder la pièce défectueuse jusqu'à réception de la nouvelle pièce, il doit envoyer un dépôt de garantie d'un montant égal à la valeur de la nouvelle pièce. Tous les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur peut également retirer la nouvelle pièce directement chez le Vendeur.

12. Conditions de règlement

Les modes de règlement acceptés par le Vendeur se font par virement bancaire ou par PayPal. Le paiement doit être soldé par l'Acheteur avant l'expédition par le Vendeur.
Sauf accord entre le Vendeur et l’Acheteur, les chèques de caution, pour les produits vendus en échange, seront encaissés par le Vendeur un mois après la date de la facture si la pièce de retour n’a pas été reçue par le Vendeur.

13. Responsabilité

Conditions générales de garantie: La garantie des pièces est de 12 mois, kilométrage illimité, la main d’oeuvre d’un tiers est exclu. La marchandise doit être retournée au dépôt du Vendeur.

La Garantie ne couvre pas les véhicules automobiles destinés à la compétition, et les véhicules ayant subi une transformation spécifique par rapport aux normes constructeurs.

Ces délais ne pourront en aucun cas être prorogés. Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci passé son terme. 

Pour que la garantie soit applicable, les changements et contrôles obligatoires suivants devront pouvoir être dûment prouvés:


Changements/ contrôles obligatoires:
- Si la pièce défectueuse ne peut être expédiée au Vendeur pour vérification, tout réclamation doit être dûment prouvée par photographie, et les travaux nécessaires doivent être préalablement agrées par le Vendeur

Sont exclus de la garantie:
- La garantie ne couvre pas le coût de main d'oeuvre ( d’ un tiers) résultant de tout échange et/ou réparation de pièces défectueuses.
- Les liquides (huile, liquide de refroidissement, recharge de climatisation) et autres petites fournitures.
- Tout dommage indirect tel que frais d'immobilisation du véhicule et des personnes, frais de location et de transport d'un autre véhicule, frais de dépannage ou de remorquage, frais de reexpedition.
- Tout produit ayant subi des transformations et /ou ayant été utilisé dans des conditions anormales et extrêmes à son fonctionnement d'origine.
- Les avaries et dommages causés par les éléments périphériques du moteur non inclus dans l'expédition, y compris système d'injection, circuit de refroidissement, ainsi que négligences, défaut d'entretien et de révision kilométrique.

- Les accidents de toute nature, notamment transport, manutention et utilisation.
- La fausse manoeuvre, fonctionnement à régime trop elévé, montage incorrect, emploi de carburants, huiles, lubrifiants etc. inappropriés ou incompatibles.  

Modalités de garantie:
La garantie ne s'applique que si la boite de vitesse ou la pièce vendue a été installée par un professionnel patenté ou avec l'assistance d'un professionnel patenté.
La garantie est limitée à l'échange des pièces reconnues défectueuses ou à la remise en état, et ce, sans obligation de délai.

Nous nous réservons le droit de nommer notre propre expert en cas de désaccord.

14.  Clause limitative de la responsabilité

Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage extraordinaire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit qui dépasserait le prix d'achat original du produit.

15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit anglais et tout désaccord sera sujet à la juridiction des tribunaux anglais.

 Village Land est le nom commercial de Village Land Engineering Ltd., Connies House, Rhymney Bridge River Road, Cardiff CF23 9AF, Royaume Uni. Numéro d'enregistrement à Companies House, Cardiff: 7668243​​​​